François Guy

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Guy (François, Jean, Gilbert)
ancien président d'une distillerie, président d'une association de défense et de gestion d'indication géographique protégée ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Guy (François, Roger, Pierre)
président d'un groupe spécialisé dans la distribution de boissons ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la relance"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Guy (François)
chef du service technique
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés dont le montant est inférieur à 30 000 Euro HT pour les marchés de fournitures et de service et inférieur à 50 000 Euro HT pour les marchés de travaux
Groupe:
Montant est inférieur à 30 000 Euro HT pour les marchés de fournitures et de service et inférieur à 50 000 Euro HT pour les marchés de travaux
EQUA0611731S(source BODD)
habilitation
10 Septembre 200610/09/2006
De: Guy (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000000582337(source JORF)
désignation
14 Avril 200014/04/2000
De: Guy (François, Georges, Lucien)
architecte-urbaniste ; 30 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Guy (François)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
personnalités extérieures
Groupe:
École d'architecture de Paris-la-Seine
duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-la-Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000738808(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Guy (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995